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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2018, 17-22311

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 septembre 2002, à la suite d'un malaise survenu la veille, M. X... a été examiné par son médecin habituel M. Y... le praticien, qui lui a prescrit un bilan neurologique et la prise d'un médicament, pour traiter des troubles de la mémoire et d'un vertige positionnel ; que, le 11 septembre 2002, le praticien lui a prescrit un doppler carotidien et...

France | 12/09/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2016, 15-12217

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Exonération partielle - Faute de la victime -... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 novembre 2010, M. X..., qui était descendu d'un train à la gare d'arrivée de son voyage et avait commencé à se diriger vers la sortie, a été blessé à la suite d'une chute intervenue alors qu'il...

France | 03/03/2016 | Chambre civile 2
 
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