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Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2010, 09-17437

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Favema services du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X..., la société Gadin et la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 octobre 2009, que M. X... a confié en 1998 à la société Favema services, assurée notamment auprès de la société Axa France IARD, la réalisation de travaux à Vaux-sur-mer comprenant la réalisation d'une...

France | 09/12/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2010, 07-14597 et suivants

...Me Brouchot, Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 07-14. 597, S 07-14. 763 et A 07-14. 840 ; Donne acte à la société Royal et Sun alliance de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Donne acte à la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société EVS, la société Gerling Konzern, la société Axa Corporate solutions assurance, prise en ses qualités d'assureur des...

France | 18/03/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-20311

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet...Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aubert, la société Axa, M. Y..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Aubert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, pour la construction d'une villa, confié la réalisation des divers lots aux sociétés ABTP, assurée auprès de la société Axa, et Technoplan, assurée auprès de la société SMABTP l'assureur ; qu'une mission de pilotage a été confiée à la société Technoplan ; que les...

France | 10/11/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2008, 07-12593

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société anonyme de crédit automobile de France SACAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de Mme X..., contre Mme X..., M. Y..., la société Filia Maif, M. Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12 rue Meynadier 75019 Paris ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l‘article 455 du...

France | 10/04/2008 | Chambre civile 2
 
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