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SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Institution de prévoyance - Adhésion de l'employeur - Opérations collectives à adhésion... ...Me Le Prado, Me Hemery, SCP Guillaume et Antoine Delvolvé....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 2 décembre 2003 que la société EMS Aviation, employant Richard X..., sous le statut de cadre, a été reprise par M. Y... à compter du 15 octobre 1995 sous la dénomination Aero maintenance internationale l'employeur ; que...

HOTELIER - Responsabilité - Vol - Véhicule d'un client - Stationnement - Dépendances de l'hôtel - Articles 1952 et 1953 du Code civil -... ...Me Le Prado, Me Hémery....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1952,1953 et 1954 du Code civil ; Attendu que M. X... a été victime du vol de son véhicule, garé sur le parc de stationnement de l'hôtel Campanile où il passait la nuit ; qu'il a assigné avec son assureur, la société MAAF assurances, la société Gestion Hôtel...