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CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Action formée par l'entrepreneur principal contre le sous-traitant - Prescription... ...Avocats : SCP Baraduc et Duhamel, Me Le Prado, Me Blanc, SCP Nicolay et de Lanouvelle, Me Odent, Me...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 15 / de la société Générali Assurances IARD, anciennement dénommée Générali France Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la SNC Passy X..., société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de la société Gan Eurocourtage IARD, société anonyme...

CHOSE JUGEE - Décisions successives - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Dommage - Réparation - Première décision statuant sur... ...Me Le Prado, Me Blanc....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... et leurs deux...