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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2020, 19-17996
...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Sursis a statuer, renvoi à l'audience du 19 octobre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 715 FS-D Pourvoi n° D 19-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ M. O... U..., domicilié ... , 2°/ Mme R... G..., épouse U..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° D...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2020, 19-18997
...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Sursis a statuer renvoi à l'audience du 19 octobre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 716 FS-D Pourvoi n° S 19-18.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ M. Y... X..., 2°/ Mme C... O..., épouse X..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° S 19-18.997...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2020, 19-18998
...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Sursis a statuer renvoi à l'audience du 19 octobre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 717 FS-D Pourvoi n° T 19-18.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ M. M... L..., 2°/ Mme O... T..., épouse L..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° T 19-18.998...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 décembre 2019, 18-86317
...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 18-86.317 F-D N° 2434 EB2 3 DÉCEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Mme V... A..., M. O... Y..., M. T... J..., M. Z... S..., Mme H... U..., Mme X... D... et Mme G... D..., venant aux droits de Mme D... N..., M. P... R..., Mme I... E..., M. AG... K..., M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2019, 17-28995
...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 octobre 2017, que, suivant offre de prêt acceptée le 19 mai 2009, la société BNP Paribas Personal Finance la banque a consenti à M. et Mme Y... les emprunteurs un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du taux effectif global et l'existence de clauses abusives, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation et en paiement ; Sur le premier...
