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...Me Jacoupy, Me de Nervo, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 26 avril 2010, que Mme X... après avoir donné mandat, le 10 avril 2004, à M. Y..., notaire, de vendre au prix de 30 000 000 francs CFP sept hectares de sa propriété aux époux Z... "aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables", a assigné ces derniers en nullité de vente pour dol et recherché la responsabilité du notaire, ce dernier n'ayant pas inclus dans l'acte reçu le 5 juillet 2004, outre l'obligation de...

...Me Bertrand, Me Jacoupy, Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HTDC de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre les sociétés Recoser et France diffusion ; Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Auchan et Auchan France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Métro Cash et Carry la société Métro a conclu, le 23 décembre 1998, avec la société Levi Strauss et compagnie, propriétaire de diverses marques, et la société Levi Strauss continental, bénéficiaire d'un...

...Me Jacoupy, Me de Nervo...Arrêt n° 1225 F-D Pourvoi n° Q 02-41. 513 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 974 F-D rendu le 26 mai 2004 opposant M. Yannick X..., domicilié ..., 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie à la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est 3 rue Frédéric Surleau, BP 3560, 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Blatman, conseiller, et après en avoir...