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...Me Isabelle Galy, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° W 21-12.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme H Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-12.546 contre l'arrêt rendu le 13 janvier...

...Me Isabelle Galy, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° R 20-16.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme L S, divorcée T, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-16.769 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de...

...Me Isabelle Galy, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° N 18-17.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. E... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-17.701 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de...

...Me Isabelle Galy, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° X 18-19.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société BPI, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-19.941 contre l'arrêt rendu le 26...

...Me Isabelle Galy, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 avril 2018, que de l'union de M. C... et de Mme L..., son épouse, sont nés trois enfants, B... en ..., S... en ... et T... en ... ; que par jugement du 13 août 2012, Mme D..., grand-mère paternelle, a obtenu un droit de visite à l'égard de B... ; que M. et Mme C... ont saisi le juge aux affaires familiales aux fins de suppression de tout droit de visite tant à l'égard de B... qu'à celui...