| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 avril 2025, 52500351
...Me Isabelle Galy, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° S 23-21.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025 La société Forbo Sarlino, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301249
...Me Isabelle Galy, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1249 FS-D Pourvoi n° H 21-18.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 M. S E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-18.927 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis...