| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2009, 08-14394
...Me Hémery, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., alors domiciliée à Pleucadec Morbihan, blessée au cours d'un accident de la circulation, s'est vue prescrire par un médecin un traitement rééducatif ; que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2008, 07-18995
...Me Hémery, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2008, Me Hémery, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 27 juin 2007 par la cour d'appel de Rouen au profit des époux Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2008, 07-41101
...Me Hémery, Me de Nervo, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Z..., ès qualités, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Toscana, qui avait acquis le 26 juin 2003 le fonds de commerce de la société Venetalat, a le 19 octobre 2003 licencié pour motif économique M. Y..., responsable de magasin ; que celui-ci a saisi le juge prud'homal pour contester la cause de son licenciement et présenter diverses demandes, la société cessionnaire appelant en garantie la sociét...