Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Lesourd dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 janvier 2011, 09-71437
...Me Haas, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les parties à l'acte de partage du 13 mai 1866 avaient eu pour volonté de permettre le passage dans les parties enclavées de leurs attributions, constaté qu'une passerelle avait été créée à la suite de la division du fonds en exécution de la convention de partage pour améliorer la parcelle en facilitant son accès et permettre la poursuite de l'activité de boulanger exercée par ses propriétaires successifs, et que, compte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2010, 09-14066
SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Affiliation - Organisme conventionné - Affiliation obligatoire - Contestation - Contrainte... ...Me Haas, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 septembre 2008, que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, devenue la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France la CAMPLIF, a notifié le 7 octobre 1991 à M. X..., conseil en entreprise exerçant à titre libéral, son affiliation à la fédération...
