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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12410440
...Me Haas, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10440 F-D Pourvoi n° S 22-17.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ M. V B, 2°/ Mme S T, épouse B, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° S 22-17.514...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mars 2020, 18-25893
...Me Haas, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° S 18-25.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 1°/ Mme X... W..., veuve H..., domiciliée ... , 2°/ M. R... H..., domicilié ... , 3°/ M. I... H..., domicilié ... , 4°/ M. F... H..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° S 18-25.893...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2018, 17-16415
...Me Haas, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 février 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 18 février 2015, pourvoi n° 14-10.880 que, pour la réception donnée à l'occasion de leur mariage le 18 juin 2010, M. et Mme Y... ont conclu avec M. X... un contrat portant sur la location d'une salle avec cocktail apéritif et repas accompagné de vins ; qu'après avoir mis fin au contrat quelques jours avant la date prévue pour la réception, ceux-ci ont assign...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2015, 14-17759
...Me Haas, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mars 2014, qu'en 1987, M. X... a créé avec Mme Y..., son épouse, la société A et C Consulting ; que, le 1er avril 2010, il a cédé la majeure partie de ses parts sociales à cette dernière, démissionné de ses fonctions de cogérant et signé un contrat de travail portant sur les fonctions de directeur commercial ; qu'il a été licencié le 21 décembre 2011 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 février 2015, 14-10880
...Me Haas, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la réception donnée à l'occasion de leur mariage, M. X... et Mme Y... ont conclu avec M. Z..., un contrat portant sur la location d'une salle avec repas, qu'ils ont rompu quelques jours avant la date prévue pour la réception ; qu'ils ont assigné M. Z...en nullité du contrat pour dol, restitution de l'acompte versé, et indemnisation de...
