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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 18-11278
...Me Haas, SCP Colin-Stoclet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 I. Rejet de la requête II. Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 671 F-D Requête n° F 18-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 I. La SCP Ohl et Vexliard, agissant pour Groupama Centre-Atlantique, a présenté, le 11 février 2020, une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-11278
...Me Haas, SCP Colin-Stoclet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° F 18-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la Caisse nationale Suisse en cas d'accident, dont le siège est ... , 2°/ l'Office de l'assurance invalidité du canton de Vaud, dont le...
