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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2014, 12-27069

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eden du désistement de son pourvoi provoqué ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que Mme X... a été engagée le 6 octobre 1986 en qualité de vendeuse par la société Cécile distribution, qui commercialisait des produits de beauté de la marque Fashion Fair et se trouvait affectée dans une boutique...

France | 26/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2012, 11-20031

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la société ICTS France Holding, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS...

France | 18/12/2012 | Chambre sociale
 
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