Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 septembre 2018, 17-18754
...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 31 mars 2016, que, salarié de la société Kone, M. X... a été victime, le 15 février 2007, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la reconnaissance de la faute...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 janvier 2018, 17-18754
...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation d'agir en désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret n° 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du code de procédure civile ; Attendu que...
