Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mai 2017, 15-23079
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl EMJ, prise en la personne de M. X..., de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Itou Média ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Itou Média a commandé à la société AJ Print des autocollants ; qu'invoquant des défauts de conformité de la marchandise, la société Itou Média a assigné la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 15-13300
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme Z... que sur le pourvoi incident relevé par le Centre d'économie rurale France Val-de-Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 21 juillet 2006, reçu par la société civile professionnelle de notaires X... et Y... la SCP X... et Y..., M. et Mme Z... ont créé la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 septembre 2016, 15-16677
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale suisse en cas d'accident et à l'office cantonal d'assurance invalidité du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., Mme Y... épouse X..., la société Zurich et la société Assurances du crédit mutuel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Laetitia X... a été blessée dans un...
