Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2020, 18-24566
...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° Z 18-24.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M. G... L..., 2°/ Mme B... W..., épouse L..., domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 janvier 2019, 17-26490
...Me Carbonnier, Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association foncière urbaine libre AFUL du ... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires, M. Z..., M. A..., M. B..., M. C..., M. D..., M. E..., Mme E..., M. F... et M. T... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 29 juin...
