| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 2017, 16-14218
...Me Haas, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 janvier 2016, que M. Christopher X...présente depuis sa naissance, le 4 mai 1989, une infirmité motrice cérébrale ; que M. Y..., gynécologue obstétricien qui a procédé à l'accouchement dans une clinique aux droits de laquelle se trouve l'Hôpital privé Nord Parisien...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mai 2017, 16-13513
...Me Haas, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hôpital privé Nord parisien l'hôpital et à la société Axa France IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., M. Y..., la Mutuelle intégrance, la société Medical Insurance Company et la société Mutuelle d'assurance corps santé français ; Sur le moyen unique, pris en sa première...