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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-19418

...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 9 mars 2010, que la SNC Gare Victor Hugo la société Gare Victor Hugo constituée avec deux cents parts afin de conduire une opération de promotion immobilière à Levallois-Perret, aux droits de laquelle vient la société en...

France | 12/05/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 novembre 2010, 09-16906

...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2010, la SCP Baraduc-Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SELAFA Fidal, contre une décision rendue par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile le 15 juillet 2009, dans le litige l'opposant à Mme X... épouse Y... et sept autres...

France | 15/11/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 septembre 2010, 09-16726

...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et...

France | 14/09/2010 | Chambre commerciale
 
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