| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400328
...Me Haas, SARL Cabinet François Pinet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 MM. D, B IZ, YE F, G DB, P K, A MC, N I, J W, Mmes X R et E V, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2023, 21-25747
...Me Haas, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-D Pourvoi n° V 21-25.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 M. E M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-25.747 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6...