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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2022, 19-10798
...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° E 19-10.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 M. D H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 19-10.798 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2022, 21-82255
...Me Balat, Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-82.255 F-D N° 00531 RB5 10 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 M. XJ F, le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, et Mme L I, M. SS...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2022, 20-17012
...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° E 20-17.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Val Martin, société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2022, 20-19078
...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° A 20-19.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ M. Y I R, 2°/ Mme J P E, épouse R, domiciliés tous deux Adresse 2 Irlande, ont formé le pourvoi n° A 20-19.078 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2022, 20-23588
...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° C 20-23.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 1°/ M. C T, 2°/ Mme J R, épouse T, tous deux domiciliés Adresse 5, ont formé le pourvoi n° C 20-23.588 contre l'arrêt rendu le 29...
