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Recherche de avec pour avocat Me Haas, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2011, 09-15606

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de la procédure civile ; Attendu que Mme Bélinda X... s'est pourvue en cassation le 10 juillet 2009 contre un arrêt rendu le 25 septembre 2008 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Arlette Y..., épouse de D..., de Jeanne Louise Z..., veuve A..., de Mme Mireille Y..., épouse B... et de M. Yves C..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de Philippe Y... ; que Jeanne Louise Z..., veuve...

France | 01/06/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 décembre 2010, 09-15606

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu le mémoire en constatation d'interruption d'instance produit le 10 novembre 2011 par Me Le Prado, avocat de Mme Arlette X..., épouse A..., de Jeanne Louise Y... veuve Z... et de Mme Mireille X..., épouse B... ; Attendu que Mme Bélinda C... s'est pourvue en cassation le 10 juillet 2009 contre un arrêt rendu le 25 septembre 2008 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme...

France | 15/12/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 décembre 2007, 03-21036

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation de désaveu : Vu le titre IX de la 2e partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret 79-941 du 7 novembre 1979, ensemble l'article 417 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2007, M. Jean X..., assisté de la...

France | 19/12/2007 | Chambre civile 1
 
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