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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 2011, 10-23913 et suivant
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 10-23.913 et P 10-25.536 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 février 1997, Philippe X... a souscrit au profit de son épouse, Mme Y..., un contrat d'assurance sur la vie d'un montant de 305 343,51 euros à versements libres auprès de la société AVIP, aux droits de laquelle est venue la société anonyme Martin Maurel vie l'assureur ; que Mme Y... a accepté la clause bénéficiaire de ce contrat ; qu'au cours...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 07-21634 et suivant
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables -... ...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 07 21. 634 et n° W 07 21. 782 ; Met hors de cause la société AGF ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident des époux X..., ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'est pas...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-18039
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu entre la moto pilotée par M. X..., assuré auprès de la société de droit suisse Elvia assurances Elvia et le véhicule automobile conduit par M. Y..., assuré auprès de la MAAF, ces derniers ont assigné, devant une juridiction de proximité, M. Z..., la société Elvia et le Bureau central français, en réparation du...
