La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 52

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° B 19-12.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Scotnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.957 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13...

BAIL règles générales - Vente de la chose louée - Effets - Opposabilité du bail à l'acquéreur - Dispositions applicables au bail -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 339 FS-P+B+I Pourvoi n° H 19-14.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme B... R..., domiciliée chez Mme D... Y..., ..., a formé le pourvoi n° H...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : SCIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 340 FS-D Pourvoi n° G 19-14.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme A... S..., domiciliée chez Mme G... K..., ... , a formé le pourvoi n° G 19-14.090 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 341 FS-D Pourvoi n° J 19-14.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme H... A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-14.091 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à la société Ratp habitat, sociét...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 349 FS-D Pourvoi n° M 19-14.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ M. S... A..., 2°/ Mme L... R..., épouse A..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 19-14.093 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre , 2e section, dans le...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 342 FS-D Pourvoi n° P 19-14.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ M. O... P..., 2°/ Mme G... C..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° P 19-14.095 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige les...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 343 FS-D Pourvoi n° Q 19-14.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme N... B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-14.096 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à la société Ratp habitat, sociét...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 344 FS-D Pourvoi n° R 19-14.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 Mme C... S..., domiciliée chez M. O... S..., ... , a formé le pourvoi n° R 19-14.097 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvois n° X 18-12.098 Y 18-12.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 1- M. Y... A..., domicilié ... , 2- M. W... X..., domicilié ... , ont formé respectivement les pourvois n° X 18-12.098 et Y 18-12.099 contre les arrêts rendus le 13...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n° P 18-25.591 Y 19-14.219 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2019. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S... U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date...