Recherche de avec pour avocat Me Guermonprez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

...Me Guermonprez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° R 22-21.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 M. V Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-21.860 contre le jugement rendu le 4 juillet 2022 par...

...Me Guermonprez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10571 F-D Pourvoi n° T 23-11.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. R F, domicilié Adresse 2, Localité 8 Thaïlande, a formé le...