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Recherche de avec pour avocat Me Georges, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2014, 12-27417

...Me Georges, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la façade de l'immeuble, situé en plein centre ville dans un quartier fréquenté par les riverains et de nombreux touristes à proximité d'un parking gratuit, risquait à tout instant de s'effondrer dans la rue et relevé que la démolition partielle de l'immeuble était intervenue dans le cadre d'une procédure, fût-elle irrégulière au regard de la notification au liquidateur...

France | 21/01/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2013, 11-26878 et suivant

...Me Georges, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s T 11-26. 878 et B 11-27. 070 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 3 février 2011 et 22 septembre 2011, que par acte du 24 novembre 2000, Mme X... veuve Y..., représentée par sa fille, Mme Y..., a vendu un appartement à M. Z... et son épouse Mme A... ; que Mme X... est décédée le 13 décembre 2000 laissant pour lui succéder, sa fille, Mme Y... ; que par acte du 1er juin 2005, publié le 16 septembre 2005...

France | 13/02/2013 | Chambre civile 3
 
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