Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Georges, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2014, 13-12136

...Me Georges, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 2 février 2012, que M. X... a adhéré le 7 mars 2002, auprès de la société ACM Vie l'assureur, à un contrat d'assurance de groupe garantissant le remboursement des échéances de l'emprunt immobilier souscrit le même jour, en cas de décès, perte totale d'autonomie, incapacité totale de travail et invalidité permanente ; qu'à la suite d'un accident vasculaire cérébral survenu le 24 juin...

France | 06/03/2014 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-19590

...Me Georges, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2422-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 16 octobre 1991 par la société MB distribution aux droits de laquelle vient la société Zannier, Mme X... a été élue délégué du personnel et membre du comité d'entreprise à compter de l'année 2000 ; que, par une décision du 8 janvier 2004, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de la licencier ; que, sur recours hiérarchique, le ministre...

France | 18/12/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-14026

...Me Georges, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'employé commercial, par la société Sodimo exerçant sous l'enseigne Super U, à compter du 25 mars 2008 ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail et à l'issue de deux visites, il a été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste, puis licencié le 16 octobre 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que pour déclarer le licenciement du salarié dépourvu...

France | 24/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 février 2013, 11-27000

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Remise d'un exemplaire au salarié -... ...Me Georges, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 septembre 2011, que M. X... a été engagé à compter du 12 juin 2006 par la société Bâtiment et génie civil en qualité de maçon ; que le 8 avril 2009, les parties ont conclu une rupture conventionnelle qui a été homologuée à effet du 18 mai 2009 ; que...

France | 06/02/2013 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award