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Recherche de avec pour avocat Me Georges, Me Le Prado dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2009, 08-10137

...Me Georges, Me Le Prado, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Assurances du Crédit mutuel ; Attendu que la société Lyonnaise de banque la banque a consenti à Mme X..., qui était titulaire d'un compte dans ses livres, un crédit renouvelable d'un montant maximum de 1 524,49 euros suivant offre préalable du 24 septembre 1996 ; que le compte de Mme X... ayant atteint un solde débiteur de 9 252,64 euros le 30 novembre 2001, la banque l'a assignée en paiement de cette somme et...

France | 05/03/2009 | Chambre civile 1
 
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