Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2011, 10-82637
...Me Foussard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Emmanuel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 janvier 2010, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, R. 625-2 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mai 2009, 08-85853
...Me Copper-Royer, Me Foussard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y..., Bruno Z..., Claude A..., Michel B..., Jean-Marc C... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés a infirm...
