Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juin 2010, 09-14619
...Me Foussard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Martine bois et dérivés, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bois panneaux parquets Martine industrie, société à responsabilité limitée, dont les sièges respectifs sont Le Mont Rauville, La Place, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte, représentées par leur mandataire ad hoc, M. Jean Martine, domicilié en cette qualité audit siège, contre l'arrêt rendu le 26 février...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mai 2010, 09-14714
...Me Foussard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas procédé à la révision du prix d'une prestation de service, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les contrats de location d'emplacement de camping qui évoquaient la vente du "mobil home" par la mention "aucun mobil home ou chalet vendu ne pourra rester sur le terrain sans l'accord de la direction", complétée par la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2010, 09-83289
...Me Foussard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 avril 2009 qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, et 15 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le...
