Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Piwnica et Molinie, SCP Roger et Sevaux, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2008, 05-20835
...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que Sergueï X..., négociant russe, a constitué au début du XXe siècle une importante collection de tableaux de peintres prestigieux, parmi lesquels figuraient des œ uvres de Picasso et de Matisse ; que par décret du 29...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2008, 06-10388
...Me Foussard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que Sergueï X..., négociant russe, a constitué au début du XXe siècle une importante collection de tableaux de peintres prestigieux, parmi lesquels figuraient des œ uvres de Picasso et de Matisse ; que par décret du 29...
