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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-88331
...Me Foussard, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sophie X..., épouse Y...,- Mme Cécile X..., épouse Z...,- La société B..., parties intervenantes, contre l'arrêt n° 406 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 7 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, notamment, contre M. Michel X...des chefs d'escroquerie, faux et sage, blanchiment et exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, a prononcé sur une saisie pénale immobilière ; La COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2014, 13-88332
...Me Foussard, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Sophie X..., épouse Y...,- Mme Cécile X..., épouse Z...,- La société B...parties intervenantes, contre l'arrêt n° 407 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 7 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, notamment, contre M. Michel X... des chefs d'escroquerie, faux et usage, blanchiment et exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, a prononcé sur une saisie pénale immobilière ; La COUR...
