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...Me Foussard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sans renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 7 avril 2009, pourvoi n° 08-13.365, que le département du Morbihan a confié à la société Constructions mécaniques de Normandie la société CMN la réalisation d'un navire de transport de passagers qui, dès sa mise en service, a...

...Me Foussard, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 332 F-D du 7 avril 2009, en ce que cette décision a cassé et annulé en toutes ses dispositions le chef du dispositif de l'arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Rennes, cependant qu'il était donné acte à la société Constructions mécaniques de Normandie la société CMN...