Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Lesourd, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-21930
...Me Foussard, SCP Lesourd, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier,18 avril 2013, rendu sur renvoi après cassation 3ème Civ., 11 mai 2011, pourvois n° 10-14.651, 10-15.000, que, par l'intermédiaire de la société Bourse de l'Immobilier, la société civile immobilière Cavok 2 la SCI a, par acte sous seing privé du 7 mars 2006, vendu à M. et Mme X... un bien immobilier sous conditions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2011, 10-14651 et suivant
VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Défaillance - Effets - Caducité de la promesse - Demande... ...Me Foussard, SCP Lesourd, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s H 10-14.651 et M 10-15.000 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 10 novembre 2009, que la société civile immobilière Cavok 2 la SCI a, par acte sous seing...
