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CASSATION - Intérêt - Sécurité sociale - Organisme social - Ventilation de l'indemnité globale - Application de l'article 375-1 du code de... ...Me Foussard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2011...