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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2014, 13-16309
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Indivision postcommunautaire - Composition - Qualité d'associé attachée à... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 janvier 2013, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000 en laissant à sa succession, son épouse, Marguerite Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté d'acquêts, et leurs sept enfants, Louis...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 février 2010, 09-10953
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi formé contre la société CNP assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'épargne Aquitaine Nord, aux droits de laquelle vient la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charente la caisse, a consenti en 1999 à M. X... deux prêts, en garantie desquels ce dernier a adhéré au contrat d'assurance groupe de la Caisse nationale de prévoyance-CNP...
