Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2009, 07-21002
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Michel X... et Philippe X... et M. Michel X... de ce qu'ils se sont désistés de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 2007, 06-81129
...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Georges, -Y... Alain, -Z... Roland, -A... Henri, -C... Gilles, en sa qualité de liquidateur de Jutta B..., -LA SOCIÉTÉ LUC TERME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage financier, a condamn...
