Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2011, qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension de son usine, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cabinet BFA, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD, venue aux droits de la société Axa courtage ; que sont...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Laugier et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Belgium, AIG Europe, Zürich international Belgique, Fortis corporate insurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Axa corporate solutions assurances Axa CSA, M. X..., mandataire liquidateur de la...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-13.304 et n° H 09-12.968; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise R. Pottier et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 3 février 2009, qu'en 1997, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, assuré par la...