Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X..., la caisse primaire d'assurance maladie agence de Forbach et la Mutuelle nationale des hospitaliers ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un...

...Me Foussard, SCP Blanc et Rousseau, SCP Boullez, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 13 octobre 2010, qu'il convient de rectifier comme suit : page 3, paragraphe 9, au lieu de : "Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la...