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Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 06-18981

...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Actane s'est pourvue en cassation le 4 septembre 2006 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 juin 2006 ; Attendu que, par arrêt du 12 février 2008, l'interruption de l'instance a été constatée et un délai de quatre mois donné au liquidateur judiciaire afin de lui permettre de...

France | 23/09/2008 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, 06-18981

...Me Foussard, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. C.B. COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2008 Interruption d'instance Mme FAVRE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° F 06-18.981 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actane, société à responsabilité limitée dont le siège est 34 avenue des...

France | 12/02/2008 | Chambre commerciale
 
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