Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Descorps-Declere, SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400371

...Me Descorps-Declère, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° X 22-18.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. C C W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-18.899 contre...

France | 27/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 2023, 23-13104

MESURES D'INSTRUCTION ... ...Me Descorps-Declère, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 990 F-B Pourvoi n° U 23-13.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 1°/ M. FW O, domicilié Adresse 55, 2°/ M. RR B, domicilié Adresse 24, 3°/ Mme...

France | 05/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mars 2023, 22-82314

...Me Descorps-Declère, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-82.314 F-D N° 00337 GM 21 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MARS 2023 Mme C M et Mme K O ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 2 septembre 2020, n...

France | 21/03/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2023, 21-25041

...Me Descorps-Declère, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° C 21-25.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme C M, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 21-25.041 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la...

France | 16/03/2023 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award