Recherche de avec pour avocat Me Delamarre, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 juin 2001 par la société Geosys en qualité de responsable administratif et financier ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail...

...Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'EURL Alcolea, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 1er août 2008, était une personne morale distincte de la SARL Alcolea, placée en liquidation judiciaire par jugement du 25 novembre 2008 et qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une cession à son profit du contrat conclu le 20 février 2008, entre les époux X...et la SARL Alcolea, pour la réalisation de travaux...

...Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 8 novembre 2001 par M. A..., notaire, les époux X..., depuis décédés, et leur fille, Mme Y..., tous trois associés coopérateurs de la société coopérative agricole Les Vignerons de Saint-Clément, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Les Terrasses du Vidourle la coopérative, ont vendu diverses parcelles de terres...

...Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 janvier 2013, que M. Z..., avocat, a été condamné, par décision irrévocable, à la peine disciplinaire de six mois d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat pour avoir dénoncé au procureur de la République, d'une part, des faits dont il avait eu connaissance en sa qualité d'avocat, d'autre part, des irrégularités liées à la gestion et la comptabilité de la société Eprimo dirigée par M. X...

...Me Delamarre, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société RGI, a été victime d'un accident du travail le 16 mai 2006, alors qu'il réalisait, sur un chantier situé en Belgique, des travaux pour le compte de la société Limpens, elle-même domiciliée en Belgique ; que cet accident a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie...