| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mai 2017, 15-21260
...Me Delamarre, Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 9 juin 2015, que, le 19 juillet 2000, M. X... a souscrit, auprès de la société Assurances Banque populaire vie, aux droits de laquelle vient la société BPCE vie l'assureur, un contrat d'assurance dénommé « Fructi sélection vie », sur lequel il a versé la somme de 1 010 000 francs 153 973, 51 euros, et a confié à la société Banque populaire savoisienne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire des Alpes la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2016, 14-26661
...Me Delamarre, Me Ricard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes,16 octobre 2014, que M. X..., qui avait souscrit le 8 janvier 2010 auprès de la société BNP Paribas la banque un emprunt de 120 000 euros, assorti d'intérêts au taux de 3,79 % par an, ainsi qu'une assurance crédit de groupe garantissant la perte totale d'autonomie et le décès, auprès de la société Cardif assurance vie, a assigné, notamment, la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 11-13721
...Me Delamarre, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 mars 2010, que Mme X..., engagée le 14 février 1994 par la société LB impression, est passée au service successivement de la société Profil le 26 février 2001 puis de la société Vabel impression le 21 avril 2004 en qualité de secrétaire polyvalente ; qu'elle a été licenciée sans préavis ni indemnité pour faute grave le 20 septembre 2007 ; que le 19 octobre 2007, un protocole transactionnel a été signé par les parties moyennant une indemnit...