Recherche de avec pour avocat Me Copper-Royer, SCP Vuitton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2009, 08-13871
...Me Copper-Royer, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans la promesse de vente les époux X... déclaraient que rien dans leur capacité bancaire ne s'opposait aux demandes de prêt à hauteur de 382 000 euros qu'ils se proposaient de faire, qu'ils attestaient n'avoir aucun emprunt en cours et que leurs ressources mensuelles nettes s'élevaient à la somme de 7 623 euros, alors que ceux-ci reconnaissaient, aux termes de leurs écritures, qu'à cette date ils avaient un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-13671
...Me Copper-Royer, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 22 janvier 2007, que la société SPRL Clarinval Bièvre la société Clarinval ayant effectué des travaux pour le compte de la SCEA Tribut, Tribut et Chéret la société TTC, a assigné cette dernière devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance pour obtenir le paiement d'une certaine somme à titre provisionniel correspondant au solde restant dû ; que le juge des référés a accueilli cette...
