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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2012, 11-22710
...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi principal en ce qu'il est dirigé contre la société Ventura ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et sixième branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que, si la réalisation du plancher chauffant n'avait entraîné aucun défaut structurel immédiat, l'expert préconisait notamment la réfection de la totalité du plancher chauffant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2007, 06-11282 et suivants
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Dissolution - Causes - Réunion en une seule main de la totalité des lots - Portée... ...Me Blanc, Me Bouthors, Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Choucroy...Joint les pourvois n° 06-11. 282,06-11. 558 et 06-11. 588 ; Donne acte à la société civile immobilière Les Bourgognes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Socotec, la société CGU insurance PLC, Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur et de représentant...
