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Recherche de avec pour avocat Me Copper-Royer, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 2013, 12-15828

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., avocat associé en SCP, a notifié son retrait à ses coassociés, MM. Y... et Z... qui l'ont accepté dans le principe ; qu'en l'absence d'accord sur les conditions de la cession ou du rachat des parts, la SCP a sollicité une expertise pour faire évaluer les droits sociaux, mesure qui a été ordonnée par le président du tribunal de grande instance...

France | 27/02/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2012, 11-18472

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Associés - Retrait - Effets - Parts sociales - Cession ou rachat par la société - Délai - Expiration -... ...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 19 mai 2011, que par lettre du 23 septembre 2009, M. X..., avocat associé en SCP, a notifié son retrait à ses coassociés...

France | 12/06/2012 | Chambre civile 1
 
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