Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-24096

...Me Carbonnier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Clinéa, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 avril 2012 par la cour d'appel d'Aix-en Provence dans le litige l'opposant à M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...

France | 10/07/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2013, 12-10259

...Me Carbonnier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que Mme X..., qui avait épousé M. Y..., fait grief à l'arrêt attaqué Versailles, 27 janvier 2011 de prononcer leur divorce aux torts partagés ; . Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que les pièces versées aux débats révélaient l'existence d'un climat très conflictuel et de faits à la charge de chacun des époux constitutifs d'une violation grave et...

France | 30/01/2013 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award