| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-24096
...Me Carbonnier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Clinéa, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 avril 2012 par la cour d'appel d'Aix-en Provence dans le litige l'opposant à M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 janvier 2013, 12-10259
...Me Carbonnier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que Mme X..., qui avait épousé M. Y..., fait grief à l'arrêt attaqué Versailles, 27 janvier 2011 de prononcer leur divorce aux torts partagés ; . Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que les pièces versées aux débats révélaient l'existence d'un climat très conflictuel et de faits à la charge de chacun des époux constitutifs d'une violation grave et...