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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 octobre 2017, 14-25093

...Me Carbonnier, SCP François-Henri Briard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique a, à la suite du décès de Robert X..., constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois à compter du 29 mars 2017 aux parties en vue de la reprise de l'instance...

France | 18/10/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, 14-25093

...Me Carbonnier, SCP François-Henri Briard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que K F s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la Société d'expansion du spectacle et onze autres parties ; Attendu que K F est décédé le Date décès 1 2016 et que son décès a été notifié aux autres...

France | 29/03/2017 | Chambre commerciale
 
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