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Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Ancel et Couturier-Heller dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 09-13138

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Droits sur le logement de la famille - Acte de disposition - Acte pris par un époux -... ...Me Carbonnier, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu qu'un jugement du 12 novembre 2002 a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; que ce jugement a été infirmé par un arrêt du 10 mars 2003 qui a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour...

France | 26/01/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2010, 08-42307

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des... ...Me Carbonnier, SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1977 par la société Prisunic exploitation, devenue la société Monoprix exploitation, ci-après la société Monoprix, en qualité de caissier-approvisionneur ; que le 28 février 1998, l'employeur a prononcé à son encontre une mise à pied disciplinaire de deux...

France | 08/04/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-15888

ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance - Résiliation - Résiliation à la demande de l'assuré bénéficiaire de la couverture... ...Me Carbonnier, SCP Ancel et Couturier-Heller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6-2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu que, selon ce texte, si le bénéficiaire de la couverture maladie universelle CMU est déjà engagé par un contrat d'assurance le garantissant contre les mêmes risques, il peut obtenir à sa demande la résiliation totale de la...

France | 15/05/2008 | Chambre civile 2
 
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