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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2024, 42400590

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° V 22-21.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. F J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...

France | 23/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 2023, 21-22340

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° S 21-22.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 M. Z S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-22.340 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles...

France | 07/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 avril 2023, 21-23278

...Me Carbonnier, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10191 F-D Pourvoi n° M 21-23.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 1°/ Mme S C, épouse F, 2°/ M. V T F, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 21-23.278 contre l'arrêt...

France | 06/04/2023 | Chambre civile 3
 
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