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...Me Carbonnier, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Com. 15 avril 2008, pourvoi n° 07-12. 590 que Jean X... s'est porté caution envers la société Banque Martin Maurel la banque des engagements de la société Servaux dont il était le dirigeant ; qu'il est décédé le 18 mai 1999 ; que la banque, ayant demandé aux consorts X... le paiement du solde débiteur de comptes, a été déboutée ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une...

...Me Carbonnier, Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin...Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur la demande de mise hors de cause de la société BGH horizons ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole du 11 mars 2008, la société Groupimo s'est engagée à acquérir l'intégralité des titres détenus par M. X..., Mme Y...et M. Z...les cédants dans le capital de la société Immovac, sous la condition suspensive de l'obtention, dans un certain délai, d'un prêt bancaire d'un montant maximum...